Conditions Générales de Vente
Article 1 : Applicabilité des présentes conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente s’appliquent au site de vente en ligne www.thrilltone.fr, propriété exclusive de Pierre-Benoît Prud’homme, ainsi qu’à toute commande passée directement avec Pierre-Benoît Prud’homme. Elles sont applicables à partir du 26 octobre 2015.
Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Toute passation de commande, sur le site de vente en ligne www.thrilltone.fr, ou directement avec Pierre-Benoît Prud’homme engage le client à une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros hors taxe et hors participation éventuelles aux frais de traitement et d’expédition. Conformément à l’art. 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux disponibilités et délais d’expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.
Article 5 : Expédition et livraison
5.1 Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne sur le site internet. Pierre-Benoît Prud’homme ne peut être tenu responsable d’une adresse mal renseignée, ou d’indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d’éventuels défauts d’information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d’erreur de livraison.
5.2 Délai de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
5.3 Réception à la commande
Il appartient au client de vérifier ou de faire vérifier l’état des colis à la livraison, ainsi que le nombre de colis livrés. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, il relève de la responsabilité du client de mettre des réserves au transporteur. En cas de problème, si les réserves légales n’ont pas été mises, Pierre-Benoît Prud’homme ne pourra être tenu responsable d’un problème quelconque du ou des produits commandés.
Article 6 : Paiement
Pour les particuliers, le règlement de vos achats s’effectue d’avance soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par Paypal. Pour les professionnels, les moyens de paiement suivants sont acceptés : chèque, virement bancaire. Le règlement s’effectue à la commande. Sauf mention contraire toute facture émise par Pierre-Benoît Prud’homme est à régler par le client avant expédition de la marchandise.
Par Chèque :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Pierre-Benoît Prud’homme. L’encaissement est réalisé à la réception du chèque. Le chèque accompagné du bon de commande sera à envoyer à Pierre-Benoît Prud’homme 31 rue du fossé des treize 67000 Strasbourg.
Par Carte Bancaire :
Seules les cartes bancaire: CB, Mastercard, Visa sont acceptées. L’utilisateur des dites cartes, s’engage et garantit Pierre-Benoît Prud’homme qu’il dispose de toutes les autorisations requises pour utiliser les dites cartes.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Pierre-Benoît Prud’homme jusqu’au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. A défaut de paiement aux échéances convenues, après échec des propositions de remplacement et 15 jours après accusé de réception d’une lettre recommandée, Pierre-Benoît Prud’homme pourra considérer la vente comme résolue de plein droit, et sera en droit d’exiger la restitution des marchandises. En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession de l’acheteur sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées. Dans ce cas, les marchandises retournées feront l’objet d’un examen attentif, en en cas de détérioration ou d’usure (matériel utilisé en démonstration), une décote sera calculée et appliquée, qui viendra en déduction de l’avoir sur facture accordé.
Article 8 : Rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, pour toute commande passée sur le site internet www.thrilltone.fr, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à Pierre-Benoît Prud’homme au 31, rue du fossé des treize 67000 STRASBOURG, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour à charge de l’acheteur. Pierre-Benoît Prud’homme porte néanmoins ce délai à 15 jours sous respect des conditions suivantes :
Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d’origine état neuf. Le client devra au préalable informer Pierre-Benoît Prud’homme de la raison du retour et demander un numéro de retour par email à contact@thrilltone.fr. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier. A défaut de respecter les conditions énoncées ci-dessus, le remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure établie au cas par cas, voire refusé.
Article 9 : Garantie
Le matériel est garanti 2 ans à partir de la date de facturation, retour en nos ateliers ou à une station technique de notre choix, le port restant à votre charge. Tout retour garantie devra préalablement faire l’objet d’une demande de numéro de retour par email à contact@thrilltone.fr. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier.
Sont exclus de la garantie :
– une utilisation anormale ou non conforme des produits.
– l’usure normale
– les dommages survenus aux revêtements de surface
– les produits ayant fait l’objet de modifications
– les produits ayant fait l’objet de réparations par tout service technique non agréé par Pierre-Benoît Prud’homme
Article 10 : Mentions légales et responsabilité
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Pierre-Benoît Prud’homme, 31 rue du fossé des treize 67000 Strasbourg
Article 11 : Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Strasbourg seront compétent.